Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Ces Conditions régissent le site Cogni, l’application web et les applications iOS et Android et forment un contrat entre vous et Cognifly Ltd. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation. Si vous les refusez, n’utilisez pas Cogni. La Politique de confidentialité décrit le traitement des données et ne remplace pas ces Conditions. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Sur cette page
- Le service
- Âge et compte
- Vos contenus
- Bibliothèque et contenus de tiers
- Contenus générés par IA
- Règles d’utilisation
- Propriété intellectuelle de Cogni
- Offre gratuite et abonnements
- Services de tiers
- Licence iOS et Apple
- Garanties
- Limitation de responsabilité
- Demandes de tiers
- Suspension et fin d’utilisation
- Modification des Conditions
- Droit applicable et litiges
- Coordonnées de la société
Le service
Cogni est un outil d’étude personnel pour le web, iOS et Android. Notes, cartes, répétition espacée, synchronisation, importation, bibliothèque et assistance IA peuvent être proposées selon la plateforme, la version et l’offre. Cogni ne fournit ni conseil professionnel ni enseignement accrédité et ne garantit aucun résultat d’examen. Vérifiez les contenus avant de vous y fier.
Nous pouvons modifier les fonctions pour la maintenance, la sécurité, la conformité légale ou le développement du produit. La disponibilité continue et la prise en charge permanente d’un appareil, système ou fonction ne sont pas garanties. Les changements importants du service payant sont signalés lorsque nécessaire, sans supprimer vos recours légaux.
Âge et compte
Vous devez avoir au moins 13 ans ou l’âge supérieur exigé localement. Avant 18 ans, l’autorisation d’un parent ou représentant légal est nécessaire ; celui-ci doit accepter ces Conditions en votre nom si la loi l’exige. Chaque compte est réservé à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants.
Fournissez des informations exactes, protégez identifiants et appareils et signalez les accès suspects. Vous répondez des contenus transmis, des activités autorisées et des pertes causées par le non-respect de ces obligations. Cela ne vous rend pas responsable des pertes dues à notre défaut de diligence légalement requise.
Nous pouvons appliquer des limites de stockage, de sécurité et d’utilisation. Les restrictions et la résiliation suivent le paragraphe correspondant.
Vos contenus
Vous conservez les droits sur vos notes, cartes, images et autres contenus. Vous accordez à Cognifly Ltd une licence mondiale non exclusive pour les héberger, stocker, reproduire, adapter, synchroniser et afficher uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de Cogni pour vous. L’adaptation peut servir à afficher une carte ou produire une suggestion demandée.
La licence prend fin après suppression de nos systèmes, sauf sauvegardes et journaux à durée limitée ou copies légalement nécessaires.
Vous déclarez disposer des droits de transmission et ne pas enfreindre la loi ou les droits d’autrui. Ne transmettez pas de notes de tiers, publications ou paquets Anki dont la licence interdit cet usage.
Bibliothèque et contenus de tiers
La bibliothèque et les paquets partagés ou importés peuvent contenir des créations de Cogni, partenaires ou utilisateurs. Nous ne vérifions pas chaque carte et ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence de droits de tiers.
L’importation Anki copie le fichier fourni, sans reprendre l’historique de révision ni vous attribuer de droits d’auteur sur le paquet d’autrui.
Pour signaler une atteinte au droit d’auteur, écrivez à support@cognifly.net en identifiant l’œuvre, l’emplacement et votre habilitation à agir. Nous retirons ou bloquons le contenu lorsque cela est approprié et pouvons fermer les comptes d’auteurs d’infractions répétées.
Contenus générés par IA
Les cartes et réponses peuvent être erronées, biaisées, incomplètes ou inadaptées. Vérifiez-les vous-même avant de les enregistrer ou utiliser. Cogni ne garantit ni réussite à un examen ni résultat d’apprentissage précis. Vous répondez de vos décisions fondées sur des contenus non vérifiés, sans exclure nos obligations légales impératives.
N’utilisez pas l’IA pour produire des contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte à des droits et ne transmettez pas d’informations confidentielles de tiers.
Règles d’utilisation
Les actes suivants, ainsi que toute tentative de les commettre, sont interdits :
- endommager ou surcharger le service, extraire des données à grande échelle ou pratiquer l’ingénierie inverse, sauf ce que permet la loi ;
- sonder, scanner ou contourner les mesures de sécurité ou contrôles d’accès ;
- utiliser un compte d’autrui ou partager le vôtre ;
- transmettre des logiciels malveillants ou contenus illicites, d’exploitation sexuelle de mineurs, de harcèlement, de menace ou d’incitation à la violence ;
- stocker ou partager des contenus sans droit d’utilisation ;
- revendre, louer ou proposer le produit payant comme service à des tiers sans notre accord écrit ;
- donner une présentation trompeuse de Cogni ou utiliser ses noms et marques autrement que pour désigner fidèlement le produit.
Nous pouvons retirer les contenus et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.
Propriété intellectuelle de Cogni
Cogni, les applications, le site, le design, le logiciel et les marques appartiennent à Cognifly Ltd ou à ses concédants. La licence d’utilisation est limitée, personnelle, révocable et non transférable, pour votre propre étude. Elle ne permet pas de copier le produit, d’extraire la bibliothèque pour un concurrent ou d’utiliser les marques de manière à suggérer un parrainage.
Nous pouvons utiliser vos retours pour améliorer Cogni sans obligation à votre égard.
Offre gratuite et abonnements
Les fonctions, le prix, la période de facturation et les limites affichés lors de l’achat définissent l’offre. L’IA et les autres fonctions en ligne restent soumises à des limites techniques, de sécurité et d’utilisation raisonnables. Une offre n’inclut pas automatiquement toutes les fonctions futures ni un stockage illimité.
Stripe traite les achats web ; Apple et Google, les achats en boutique. Les abonnements se renouvellent jusqu’à annulation. Résiliez un abonnement souscrit sur le web dans les réglages de facturation ou le portail Stripe, et un achat mobile auprès de la boutique d’origine. Respectez son délai ; Apple demande généralement au moins 24 heures avant renouvellement. Désinstaller, supprimer des données ou un compte n’annule pas l’abonnement.
L’annulation prend normalement effet à la fin de la période payée. Un accès à vie est un achat unique pour la durée d’exploitation du service Cogni concerné, sans garantie de fonctionnement perpétuel ou de toutes les fonctions futures.
Sauf recours prévu par la loi ou la boutique, le temps inutilisé, un changement d’avis ou une promotion ultérieure ne donne pas lieu à remboursement. Les droits impératifs d’annulation, de rétractation, de remboursement et de recours pour contenu défectueux ou non conforme à sa description sont préservés.
Les changements de prix de renouvellement sont annoncés comme requis, pour permettre l’annulation avant leur application. Un paiement échoué ou annulé peut limiter l’accès payant.
Services de tiers
Les plateformes, boutiques et services de paiement, connexion ou IA ont leurs propres conditions et disponibilité. Respectez les conditions applicables. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons pas de défaillances hors de notre contrôle raisonnable en l’absence de faute de notre part. Nos obligations contractuelles et la responsabilité légale pour les prestataires auxquels nous recourons restent applicables.
Licence iOS et Apple
La licence de l’application iOS relève de l’accord standard Apple (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), sauf licence personnalisée valide distincte. Ces Conditions régissent le service Cogni et complètent la licence. Les règles d’utilisation impératives d’Apple prévalent en cas de conflit.
Cognifly Ltd assure l’assistance à support@cognifly.net. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de l’assistance de Cogni. Achats et procédures de garantie ou de remboursement Apple suivent ses conditions et vos droits légaux.
Garanties
Le service et les contenus sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, sous réserve de vos droits impératifs. Nous n’offrons pas de garantie supplémentaire d’exactitude, d’exhaustivité, de continuité ou d’aptitude à un examen ou une décision professionnelle pour Cogni, les imports, la bibliothèque, l’IA, les traductions, la synthèse vocale ou les calendriers de révision. Les conseils oraux et réponses d’assistance ne créent pas de garanties supplémentaires.
Vous choisissez les contenus à importer, enregistrer et utiliser. Vérifiez-les et gardez des copies indépendantes des éléments importants. La récupération de données non synchronisées ou supprimées localement n’est pas garantie. En l’absence de faute de notre part, nous ne répondons pas de vos suppressions, pannes d’appareil ou usages inappropriés.
Les obligations légales non excluables, notamment de qualité, de conformité à la description, de diligence et de compétence raisonnables, restent applicables.
Limitation de responsabilité
Nous ne répondons pas des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors de l’acceptation, des pertes dues à vos manquements ni d’événements hors de notre contrôle raisonnable en l’absence de faute de notre part. Cogni est destiné à l’étude personnelle ; nous ne répondons pas des pertes professionnelles, pertes de bénéfices, revenus ou opportunités, ni des interruptions d’activité. Notes, qualifications et résultats ne sont pas garantis.
Lorsque la loi permet un plafond contractuel, notre responsabilité totale liée à Cogni est limitée au montant le plus élevé entre £100 et les sommes payées pour Cogni durant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la demande.
Les exclusions et le plafond ne s’appliquent pas à la fraude, aux déclarations frauduleuses, au décès ou préjudice corporel causé par négligence ni aux responsabilités, indemnités légales ou recours du consommateur non limitables. Les droits impératifs concernant un contenu défectueux ou non conforme à sa description et des services sans diligence ou compétence raisonnables restent intacts.
Demandes de tiers
Vous devez disposer des droits sur les contenus transmis, importés ou envoyés à l’IA. Lorsque la loi le permet, vous devez nous rembourser les pertes et frais raisonnables directement causés par une demande de tiers résultant de vos contenus illicites ou d’un abus délibéré de Cogni. Cela ne couvre pas notre faute et n’impose aucune renonciation aux droits impératifs du consommateur. Nous vous informerons de la demande et vous donnerons une possibilité raisonnable de répondre.
Suspension et fin d’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser Cogni et demander la suppression du compte à support@cognifly.net. Annulez séparément l’abonnement auprès du prestataire d’achat. Suppression locale et suppression du compte cloud sont distinctes.
Nous pouvons limiter ou terminer l’accès pour manquement important, usage illicite, risque de sécurité, impayé ou exigence légale. Lorsque raisonnablement possible, nous expliquons le motif et permettons de corriger un manquement réparable ; une action immédiate peut être nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service. Si le service payant cesse, les droits applicables de préavis et de remboursement subsistent.
Les dispositions qui doivent, par nature, continuer à s’appliquer restent en vigueur, notamment responsabilité des contenus, propriété intellectuelle, limites légales de responsabilité et différends.
Modification des Conditions
Nous pouvons actualiser les Conditions pour des évolutions du service, de la sécurité, de la loi ou de l’entreprise. Les changements importants font l’objet d’un préavis raisonnable lorsque possible et requis. Les changements urgents de sécurité ou de conformité peuvent s’appliquer plus tôt. Les droits et demandes déjà nés ne sont pas supprimés.
La nouvelle version s’applique à la date annoncée. Si vous la refusez, vous pouvez cesser l’utilisation et annuler le renouvellement ; les droits impératifs de résiliation ou de remboursement restent acquis. L’utilisation continue ne remplace pas un accord exprès légalement requis.
Droit applicable et litiges
Les Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, hors règles de conflit de lois. Leurs tribunaux sont exclusivement compétents, sauf pour un consommateur au Royaume-Uni, dans l’EEE ou dans une autre juridiction où ce choix est interdit. Vous pouvez alors saisir les tribunaux locaux et les protections impératives de votre pays restent applicables.
L’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les droits et obligations issus des Conditions ; nous pouvons les céder dans une fusion, vente ou réorganisation.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord d’utilisation de Cogni et remplacent les versions antérieures.
Coordonnées de la société
Cognifly Ltd est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16295499. Siège social : 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU. Contact : support@cognifly.net.